Validité CT

VALIDITE DE VOTRE CONTRÔLE TECHNIQUE

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-26) et l’arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.

Véhicules particuliers (VP) et Véhicules utilitaires (VUL) de moins de 3500 kg.

Le premier contrôle est à effectuer dans les 6 mois précédents le quatrième anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule.
La validité de votre contrôle technique favorable est de 2 ans pour un véhicule particuliers et d’un an pour un véhicule utilitaire.

La contre-visite est à effectuer dans les deux mois suivant la date de visite initiale défavorable.

Pour les véhicules utilitaires, la Visite technique complémentaire (contrôle de la Pollution) est à effectuer entre deux visites techniques périodiques, elle doit être effectuée entre le 10ème et le 12ème mois après la visite technique périodique.

Les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

Véhicules vendus d’occasion
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l’acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Vous n’êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l’acheteur accepte de les prendre à son compte.
Cette preuve sera nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise).

À savoir : si vous vendez votre véhicule à un professionnel (garage ou concessionnaire automobile), vous n’êtes pas obligé d’effectuer le contrôle technique.